Réduction de Loyer de Solidarité (RLS) et baisse des APL

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Publié le
Lundi, 18 juin, 2018 - 10:40
Mise en place de la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS)   accompagnant   la   baisse des APL  à compter de juin 2018. Les locataires n’ont aucune démarche à effectuer.

Si vous êtes concernés par cette mesure, chaque mois à partir de juin 2018, vos avis d’échéance indiqueront le montant révisé de l’APL et la RLS appliquée.

RLS  : QUI EST CONCERNÉ ?

Tous les locataires dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par arrêté au 1er janvier de chaque année. Il dépend de la composition du foyer et de la zone géographique.   Si vous touchez l’APL, vous êtes potentiellement concernés.

LE PRINCIPE

Afin de compenser la baisse de l’APL prévue par la loi de finances, le loyer des locataires concernés par le dispositif sera réduit. Cette baisse porte un nom : la Réduction de Loyer de Solidarité (RLS). Dans les faits, le reste à payer sera d’un montant légèrement inférieur à celui qu’ils payaient avant la mise en place de ce dispositif.

QUI CALCULE LA RLS  ?

La CAF ou la MSA calcule et transmet chaque mois aux bailleurs le montant de la RLS pour les locataires bénéficiant de l’APL. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer.

QUAND  ?

Ce dispositif est entré en vigueur officiellement depuis février 2018 mais, pour des questions de mise en conformité technique, la CAF va procéder à la mise en place de la Réduction du Loyer Solidaire (RLS) à partir du mois de juin. La MSA devrait la mettre en œuvre à partir du mois de juillet.

L’avis d’échéance de JUIN 2018 (ou JUILLET pour les bénéficiaires de la MSA) comportera les régularisations au titre des mois concernés depuis février 2018.

 

  • Les bénéficiaires de l’APL peuvent connaitre le nouveau montant de leur APL et la RLS qui leur sera appliquée en se connectant à WWW.CAF.FR sur leur espace MON COMPTE  cliquer ici