ENQUÊTE OPS-SLS 2020

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Publié le
Lundi, 23 septembre, 2019 - 16:55
ACM HABITAT a lancé l’enquête OPS-SLS 2020 relative à l’Occupation du Parc Social (OPS) et au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

Pourquoi  une enquête OPS - SLS ?

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de collecter auprès des locataires des informations nécessaires pour :

 

Qui est concerné  ? 

Une seule et unique enquête pour tous les locataires de logements en place au 1er janvier 2020.

 

La réponse à l’enquête est obligatoire

Vous êtes tenu de répondre au questionnaire  dans le délai d’un mois à compter de la réception des documents d’Enquête.

Avant le 3  novembre 2019, vous devez renvoyer le questionnaire rempli et signé, accompagné des pièces justificatives demandées, à l’aide de l’enveloppe « T » fournie lors de la réception du courrier. Vous pouvez également le remettre directement à votre agence de proximité.

Si vous avez égaré le questionnaire  vous pouvez le télécharger ici :   

ATTENTION !  Si vous ne répondez pas à l’enquête vous vous exposez, après une mise en demeure restée infructueuse, à compter du mois de  Janvier 2020, à l’application de pénalités :

  • Au titre du SLS    : des  frais de dossier de 25 € non remboursables et le paiement mensuel d’un  SLS maximum (pouvant dépasser 1 000 € / mois)
  • Au titre de l’OPS  : 7,62 € par mois entier de retard  

 

Pour en savoir plus sur le SLS  sls"> cliquez ici. 

 

Pour tout renseignement complémentaire sur cette démarche vous pouvez contacter le Service Relation Client : 04 99  920  910 ou votre agence de proximité.