Comprendre mon avis d'échéance

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Au début de chaque mois, vous recevez votre avis d’échéance. Il vous indique le montant du loyer et des provisions pour charges que vous avez à régler ainsi que la date de paiement. Vous payez votre loyer à « terme échu », c’est-à-dire pour le mois qui vient de s’écouler.

Le loyer

Nous calculons votre loyer en tenant compte de la surface de votre logement, de la catégorie de l’immeuble, de sa situation géographique, des équipements de confort fournis et des réhabilitations réalisées. Il peut être réévalué deux fois par an. Votre loyer est payable chaque mois à terme échu. L’avis d’échéance constitue l’appel à payer le loyer et les charges du mois écoulé à la date mentionnée. 

Provisions sur charges

Outre le loyer, l’avis d’échéance mentionne :

  • une provision pour les charges locatives, qui correspondent aux dépenses de fonctionnement de votre immeuble conformément au décret 1290 du 23 Décembre 1986 ;
  • une provision éventuelle, selon votre installation, pour l’eau froide, l’eau chaude, le chauffage.

Chaque mois, vous versez une avance provisionnelle sur ces charges avec votre loyer.

Régularisation des charges

La régularisation des charges se fait une fois par an, en comparant les dépenses réelles au total des acomptes versés mensuellement. Leur évolution est directement liée à celle du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services. Nous vous adressons un décompte annuel au cours de l’année suivante, qui donne lieu soit à un règlement complémentaire de votre part, soit à une restitution du trop perçu par ACM HABITAT.

Régularisation d'eau

ACM HABITAT procède une à deux fois par an à la régularisation d’eau et autres fluides, en comparant le montant de votre consommation réelle au montant total des provisions versées mensuellement.

A propos du SLS

Le «Supplément de Loyer de Solidarité» (SLS) est appliqué aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.
    Chaque année, ACM HABITAT envoie une enquête aux locataires (non attributaires de l’APL et non domiciliés en ZUS) nécessaire au calcul de l'éventuel Supplément de Loyer de Solidarité dû par les ménages.

Attention, la loi oblige les bailleurs à appliquer des pénalités aux locataires qui ne répondent pas à cette enquête.

Service de la Relation Client

ALLO ACM HABITAT
04 99 920 910

 Du lundi au vendredi
de 8h à 12h30
et de 13h30 à 17h

Publication

Guide du locataire

Ce guide du  locataire facilitera  votre  installation et votre vie  quotidienne dans votre nouveau logement.