Durant la location

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Les changements sont nombreux dans une vie : mariage, naissance, perte d’emploi, etc. Ma vie évolue et ma situation aussi je pense donc à prévenir ACM HABITAT. Découvrez quelles sont les démarches à suivre en cas d’évolution familiale. 

Lors d’un changement pensez à réaliser ces trois étapes  :

  1. Informez-nous rapidement des changements de votre situation familiale.
  2. Prévenez aussi la Caisse d’Allocations Familiales pour faire valoir vos droits.
  3. Enfin, veillez à accomplir chaque année les formalités nécessaires au renouvellement de vos prestations

Mariage

Fournissez à votre agence un justificatif de situation familiale. Votre conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location.

Séparation et divorce

Présentez à votre agence un justificatif précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux et assurant le paiement du loyer. Jusqu'à la transcription du jugement de divorce, les époux demeurent tenus solidairement aux paiements des loyers et des charges.

Naissance ou départ des enfants

Veuillez en informer votre agence qui vous conseillera sur les démarches à suivre.
Si votre famille s'agrandit ou diminue, vous pouvez envisager un changement de logement.

Colocation

Il vous est recommandé de signaler à l'agence tout changement si vous êtes concerné par une colocation.

Décès d'un des conjoints

Présentez à votre agence un certificat de décès afin de procéder à la modification de votre bail de location et à l'étude des droits éventuels à l'Aide Personnalisée au Logement.

L'attestation d'assurance

Votre logement et ses dépendances doivent être assurés à votre arrivée dans les lieux : vous devez donc nous fournir une attestation d’assurance à la remise des clés, puis nous l’envoyer chaque année à la date anniversaire, sous peine de résiliation de bail.  

Pensez-y ! Transmettez chaque année votre attestation d’assurance à votre agence.

Pensez-y ! Transmettez chaque année votre attestation d'assurance

Rendez-vous dans votre espace privé "Mon Espace Locataire" et utilisez le formulaire d'envoi de documents pour transmettre votre attestation d'assurance.