Répondre à une consultation

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Je souhaiterais pouvoir candidater sur un de vos prochains chantiers, comment faire ?

Les consultations lancées par ACM HABITAT sont régies par le Code des Marchés Publics. Nous vous invitons donc à vous inscrire sur notre site de dématérialisation  afin d'être informé de nos futures consultations.

Faut-il mettre les documents relatifs à la candidature dans une enveloppe et les documents relatifs à l’offre dans une autre ?

Depuis la loi de simplification du droit de 2008, la double enveloppe est supprimée. En conséquence, vous pouvez mettre tous les documents dans une seule et même enveloppe.

J’ai déjà un DC4, DC5, ou DC6 mais ce n’est pas la dernière version, puis-je l’utiliser ?

Non, la réglementation changeant souvent, il est préférable d’utiliser la version jointe au  DCE  ou télécharger la dernière version sur le site.

Que se passe-t-il si mon offre arrive après l’heure ou la date limite ?

Elle est considérée comme arrivée hors délai et est irrecevable. Elle est retournée au candidat.

Quels documents doit fournir un groupement d’entreprises ?

Lorsque plusieurs entreprises se regroupent dans un groupement d’entreprises pour répondre à une consultation, qu’il soit conjoint ou solidaire, il est obligatoire de désigner un des membres comme mandataire.

Le mandataire commun a un statut et des missions spécifiques :

  •   il est l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage dès l’attribution du marché
  • il est habilité au nom de l’ensemble du groupement à signer le marché   
  • il vise et transmet les mémoires et les situations de travaux des cotraitants.

Dès lors, chaque entreprise du groupement présente toutes les pièces administratives indispensables  pour justifier sa candidature et le mandataire rassemble le tout au sein d'une même enveloppe. De même, dans le cadre de l'offre, chaque cotraitant présente un mémoire technique en fonction des lots qui sont susceptibles de lui être attribué et le mandataire les rassemble. Mais ce dernier ne présente qu'un seul acte d'engagement par lot pour l'ensemble du groupement.

Qu’est-ce qu’un DCE ?

Le sigle D.C.E signifie : dossier de consultation pour les entreprises.

C’est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que :

  • l’acte d’engagement (AE);
  • le cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
  • le cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

Ces deux pièces peuvent être remplacées par un seul et même document le Cahier des clauses particulières (CCP).

  • la décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) et/ou le bordereau des prix unitaires (BPU)

Ce dossier de consultation permet à l’entreprise de connaître les besoins du pouvoir adjudicateur, ainsi que la procédure administrative adoptée par ce dernier.

Ce dossier est accompagné d’un règlement de consultation (RC) qui n’est autre que « la règle du jeu ».

Il ne fait pas partie du  DCE  proprement dit, il comporte les éléments essentiels de la consultation. Il rappelle l’objet de la consultation, la date et l’adresse où doivent être envoyées les candidatures et offres. Il détermine les critères de sélection des candidatures et les critères d’attribution de l’offre, ainsi que la durée d’exécution du marché et le délai de validité des offres.

Qu’est-ce qu’un DC7 ?

Le DC7 est délivré pendant l’année en cours pour l’exercice précédent. Il peut être obtenu dès le mois de janvier de l’année N pour l’année N-1. Il est valable pendant toute l’année N. L’original du document doit être conservé par l’entreprise. Seule une copie doit être envoyée à la collectivité.

C’est une attestation qui regroupe l’ensemble des certificats sociaux et fiscaux exigés dans un marché public. Le DC7 est téléchargeable sur le site

Il faut remplir le formulaire et le déposer auprès de la trésorerie dont dépend votre entreprise. La trésorerie vous délivrera le document dans un délai maximum d’une semaine.

A défaut, vous pouvez vous adresser à votre Centre URSAFF pour qu’il vous établisse une déclaration selon laquelle vous êtes bien à jour de vos obligations sociales. Parallèlement il faudra remplir une liasse 3666 et la transmettre à votre centre des impôts afin qu’il la remplisse.