Simplification des démarches

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La dématérialisation des procédures des marchés publics

La dématérialisation des marchés publics permet de conclure des marchés par voie électronique, soit par courriel, soit en utilisant un service de dématérialisation sur internet (également appelé plate-forme ou profil d’acheteurs).

Cette technique, à laquelle il a été reconnu une valeur juridique, consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier. Les documents mentionnés dans le CMP peuvent dès lors être remplacés par un échange électronique ou par la production d’un support physique électronique.

ACM HABITAT poursuit un objectif de dématérialisation totale de la passation de ses marchés. Afin de faciliter la prise en main de la dématérialisation, ACM HABITAT a mis en place, avec son partenaire  le site de dématérialisation AWS/La Gazette. Pour plus d’information, veuillez-vous reporter à la section  «  Documents à   télécharger   ».

 

La charte MPS

La Charte MPS signée le 21 novembre 2014 par ACM HABITAT   permet à une entreprise/PME/artisan de  répondre à un marché public avec son seul numéro de siret.

Le Marché Public Simplifié permet aux entreprises qui répondent à une consultation estampillée « MPS » de ne plus produire les informations et documents habituellement demandés qui sont déjà connus ou produits par une administration ou un service public.

Pour les informations non fournies par les administrations (attestations d’assurances etc…), le coffre-fort électronique, proposé par notre partenaire de dématérialisation AWS lors de votre inscription sur son site, peut être un bon complément.

Le contrôle de la véracité de la déclaration sur l’honneur de l’entreprise est facilité grâce aux informations et attestations envoyées par les administrations, ce qui limite le risque de fraude.

Obtenir un dossier de consultation

Via notre plateforme de dématérialisation des appels d'offres.