Objet : prestations d'éditique et de traitement des réglements sur support papier (tipsepa et chèques)
Lots : 2
Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique.
Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum mono-attriutaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-14 du Code de la commande publique.
