Prestataires

Prestations d'éditique et de traitement des règlements sur support papier

Objet : prestations d'éditique et de traitement des réglements sur support papier (tipsepa et chèques) 

Lots : 2 

Procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. 

Accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum mono-attriutaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-14 du Code de la commande publique. 

 

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