ACM HABITAT a lancé l’enquête Locataire SLS 2023 relative au Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) applicable à compter de janvier 2023.
ATTENTION - Réponse obligatoire avant le 13 novembre 2022
À compter du 10 octobre 2022, l’enquête locataire SLS 2023 (Supplément de Loyer de Solidarité) va être adressée aux locataires ne percevant pas d’APL et ne résidant pas dans un QPV (Quartiers Prioritaire de la politique de la Ville).
L’enquête porte sur la situation familiale et les ressources et permet de déterminer le supplément de loyer applicable aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20 % les plafonds de ressources HLM.
Le locataire concerné par cette enquête dispose d’un délai d’un mois pour y répondre et pour joindre les documents obligatoires demandés.
Si vous êtes concerné, deux possibilités pour y répondre :
- par internet via la plateforme dédiée, en cliquant https://enquete-locataire.acmhabitat.fr, muni du courrier reçu dans votre boîte aux lettres.
Besoin d'aide ? Cliquez ici sur le lien suivant pour accéder au : Mode opératoire - Enquête Locataires SLS 2023
- par courrier, en nous retournant le questionnaire d’enquête reçu accompagné impérativement des pièces justificatives demandées, au moyen de l’enveloppe fournie à affranchir.
- ATTENTION -
Répondre à cette enquête est une obligation règlementaire. En cas de non-réponse ou de dossier incomplet, le locataire s’expose à des sanctions pécuniaires. De plus, en zone tendue, en cas de non-réponse à l’enquête SLS, deux années consécutives, le locataire peut perdre son droit au maintien dans le logement (sauf exceptions prévues par la Loi).
Pour toute information, vous pouvez contacter notre service relation client au 04.99.920.910 ou votre agence de proximité.
