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Quelle est la différence entre location-accession (PSLA) et vente de logement ancien ?

Answer

Pour devenir propriétaires avec ACM Habitat, vous avez deux possibilités : 

 

Vous pouvez acheter un bien du patrimoine existant : Non soumis à conditions de ressources, vous pouvez acquérir un appartement ou une maison de plus de 10 ans dans des résidences en très bon état général. Tous les biens sont habitables immédiatement et les diagnostics techniques systématiquement effectués. Vous profiterez de prix inférieurs aux prix du marché privé, d’un accompagnement pour trouver les meilleures conditions de prêt, et de frais de notaire réduits.

 

Vous pouvez également devenir propriétaire d’un logement neuf par le biais du dispositif de la location accession (PSLA : Prêt Social Location Accession) : Soumis à conditions de ressources, le PSLA est un dispositif d'accession sécurisé qui permet d'accéder à la propriété de manière progressive, pour en faire votre résidence principale. Il vous permet de devenir propriétaire d’un bien neuf sur plan, certifié Habitat & Environnement, après l’avoir occupé en tant que locataire-accédant durant une période allant de 7 mois à 4 ans et demi. 

Ce principe d'acquisition se déroule en deux temps : 

  1.  Le locataire-accédant paye une redevance composée d'une part locative (droit d'occupation) et d'une part acquisitive (épargne qui viendra en déduction du prix de vente). 
  2.  Après une période d'occupation de 7 mois environ et 4 ans et demi maximum, le locataire-accédant décide de devenir pleinement propriétaire de son bien. 

 Vous profiterez de nombreux avantages, tels que : TVA réduite à 5,5 % Exonération de la taxe foncière pendant 15 ans; Frais de notaire réduits, Prêt à taux zéro.

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