Objet : service de débordement d'appels
La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2-1 et R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-4-1, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec mini et maxi en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le volume de la commande par année est : minimum : 5 000 € HT et maximum : 60 000 € HT
Durée : 12 mois
