Découvrez l'accession à la propriété et la vente libre

 1 - PSLA

Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) permet à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas obligatoirement d’un apport personnel de devenir propriétaires à des conditions avantageuses.

La location-accession est une formule progressive d'accession à la propriété : après une phase locative, le locataire lève lorsqu'il le souhaite son option d'achat et devient pleinement propriétaire de son logement.

Avec ce dispositif, l’accédant bénéficie d’une TVA réduite et de l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.  

La location-accession est soumise aux plafonds de ressources PSLA. 

 2 - Le BRS " Bail Réel Solidaire"

Qu’est-ce que le BRS ? C’est un dispositif novateur qui a pour objectif de développer une offre de logements accessibles grâce à un prix de vente avantageux et qui ne nécessite pas un apport financier initial : l’acquéreur achète le logement sans le terrain qui reste la propriété de l’office foncier solidaire. Il est propriétaire de son logement et locataire du terrain.

Les avantages :

• Le prix d’achat est inférieur de 15 à 30% par rapport au prix du marché et assorti d’une TVA à taux réduit (5,5%)
• Eligible au Prêt à Taux Zéro (PTZ)
• Garantie de rachat
• Prix de revente sécurisé

Qui peut en bénéficier ? Le logement doit être votre résidence principale.

Vous devez acquitter, en plus de votre mensualité d'emprunt, une redevance correspondant au droit d'occupation du terrain et aux frais de gestion. Vous devez pas dépasser les plafonds de ressources déterminés par la Métropole de Montpellier.

 Montpellier se situe sur la zone A.

ACCESSIOM propose des logements neufs et anciens en accession BRS. L’offre va s’accroitre progressivement sur le territoire pour répondre à la demande croissante des ménages pour accéder à la propriété. 

 3 - La Vente HLM 

La vente libre de logements sociaux permet l'acquisition d'un logement construit ou acquis depuis au moins dix ans par un organisme HLM et qui répond à des normes d’habitabilité et de performance énergétique fixées par décret.

Les logements vacants sont présentés à la vente, en priorité, aux locataires des organismes HLM du département mais peuvent être également proposés à des ménages répondant aux critères définis pour l’acquisition d’un logement social.

Les logements occupés sont réservés aux locataires en place et leur conjoint, descendants ou ascendants.