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  • ACM HABITAT vous accompagne dans votre parcours résidentiel et vous propose des biens à la vente, dans des conditions avantageuses et sécurisées.

    Comment devenir propriétaire ?

    Découvrez l'accession à la propriété et la vente libre :

  • Le PSLA

    Le Prêt Social de Location-Accession (PSLA) permet à des ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas obligatoirement d’un apport personnel de devenir propriétaires à des conditions avantageuses.

     

    La location-accession est une formule progressive d'accession à la propriété : après une phase locative , le locataire lève lorsqu'il le souhaite son option d'achat et devient pleinement propriétaire de son logement.

    Avec ce dispositif, l’accédant bénéficie d’une TVA réduite et de l’exonération de la taxe foncière pendant 15 ans.  

    La location-accession est soumise aux plafonds de ressources PSLA. 


  • La vente libre

    La vente libre de logements sociaux permet l'acquisition d'un logement construit ou acquis depuis au moins dix ans par un organisme HLM et qui répond à des normes d’habitabilité et de performance énergétique fixées par décret.

     

    La vente libre s'adresse à deux types d'acquéreurs :

    - Les logements vacants sont présentés à la vente ,en priorité, aux locataires des organismes HLM du département mais peuvent être également proposés à des ménages répondant aux critères définis pour l’acquisition d’un logement social.

    - Les logements occupés sont réservés aux locataires en place et leur conjoint, descendants ou ascendants.