Objet : Location de portes, panneaux et alarmes anti-intrusion visant à protéger et à sécuriser les locaux d'ACM HABITAT
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° du Code de la commande publique) Il s'agit d'accord-cadre mono attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 1° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Volume annuel de la commande : Mini : 5000,00 € HT / Maxi : 500 000.000,00 € HT
La durée du marché dure 12 mois
