FAQ Demandeur

1. Je souhaite prendre rdv

Tuto MLF

2. Quelles sont les conditions à remplir pour accéder à un logement social ?

La seule condition est de ne pas dépasser un certain niveau de ressources qui dépend de votre composition familiale. Plus d’information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/

3. Comment faire une demande de logement social ?

Pour pouvoir candidater à nos offres de logements sociaux, disponibles sur notre site, il vous faut disposer au préalable d’un numéro unique d’enregistrement, que vous obtiendrez après avoir déposé une demande de logement social. Cette demande peut se faire via le formulaire de demande disponible sur http://www.demande-logement-social.gouv.fr.

Vous n’avez pas la possibilité d’enregistrer une demande en ligne sur ce site ? Déposez directement votre demande auprès d’un guichet de logement social de la commune de votre choix.

Vous pourrez modifier votre demande à tout moment, sur internet ou auprès d’un guichet de logement social. Avec votre numéro d’enregistrement, votre dossier sera facilement identifié.

Si vous n’avez pas obtenu de logement social, votre demande devra être renouvelée annuellement sur le site www.demande-logement-social.gouv.fr. Un mois au moins avant l'expiration du délai de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide à défaut de renouvellement. Cette notification l'informe que l'absence de renouvellement dans le délai imparti entraînera la radiation de sa demande.

4. Je n’arrive pas à me connecter sur www.demande-logement-social.gouv.fr

bien vérifier les informations suivantes :

L’orthographe du nom du demandeur doit être identique à celui qui est sur l’attestation du numéro unique

Le numéro de téléphone n’a pas changé

Le mail n’a pas changé

5. Je vis chez mes parents dans un logement social. Mes parents souhaitent quitter leur logement. Puis-je reprendre le logement de mes parents ?

La reprise d'un logement par un membre de la famille, de façon systématique, n'est pas autorisée, ni par les bailleurs, ni par les réservataires. La relocation doit suivre la procédure d’attribution.

6. Comment obtenir des informations sur la mise à jour de mon dossier et son passage en commission ?

Ses informations sont disponibles sur le Serveur National d’Enregistrement (SNE). Il suffit de créer votre compte : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Sur ce lien vous trouverez également des vidéos d’aide à la création de votre compte.

Il est également possible d’obtenir ces informations en se rendant à l’accueil de l’Espace Information Logement 201 Pl. de Thessalie, 34000 Montpellier ou de nous joindre par téléphone au 04 99 51 20 80 mais nous vous conseillons de privilégier la consultation de votre espace demandeur dans le SNE.

7. J'ai perdu mon numéro unique. Comment faire pour l'obtenir à nouveau ?

Le numéro unique est fourni par un courrier transmis par les services de l’Etat à l’enregistrement du dossier.

En cas de perte, vous pouvez vous rendre à l’accueil de l’Espace Information Logement 201 Pl. de Thessalie, 34000 Montpellier ou de nous joindre par téléphone au 04 99 51 20 80 pour l’obtenir à nouveau.

8. Comment suivre l'avancement de mon dossier ?

Vous pouvez suivre l’évolution de votre dossier en vous connectant sur le Serveur National de l’Enregistrement (SNE). Il suffit de créer votre compte : https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Sur ce lien vous trouverez également des vidéos d’aide à la création de votre compte.

Le nombre très élevé de demandes de logement sur le département, et notamment sur le bassin de Montpellier, entraîne des délais d’attente parfois très importants.

9. Comment prendre rendez-vous pour faire ma demande ?

Vous pouvez vous connecter sur le site internet d’Acm habitat dans la rubrique louer / Demande de logement social / Prendre RDV en ligne.

Lien utile : Prendre rendez-vous en ligne

10. Je souhaite échanger mon logement. Comment faire ?

PAM ACM est une plateforme des attributions et mutations s’adressant aux locataires d’ACM HABITAT qui souhaitent échanger leur logement.

Si vous souhaitez réaliser un échange de logement ACM HABITAT, vous devez vous inscrire sur le site suivant : https://pam.acmhabitat.fr/

Pour toutes questions utiles concernant PAM ACM : https://pam.acmhabitat.fr/questions-reponses

11. Quels sont les horaires d'ouverture de l'accueil ?

Notre adresse :

201 Place de Thessalie, 34 000 Montpellier

Horaires d’ouvertures au public :

du lundi au vendredi de 9h à 11h30.

Vous avez la possibilité de nous joindre par téléphone au 04 99 51 20 80

Notre standard est souvent saturé en raison d’un très grand nombre d’appels - nous vous conseillons de privilégier la consultation de votre espace demandeur dans le SNE.

12. Je suis à la recherche d'un logement étudiant

Concernant les logements étudiants, vous trouverez tous les renseignements sur Acmhabitat.fr / Rubrique louer / Logement étudiant

Le service est également disponible au 04 67 75 11 91 ou à l’adresse suivante: etudiant@acmhabitat.fr

13. À quoi sert le numéro unique ?

C’est un numéro départemental valable pendant 1 an. Il permet aux bailleurs d’avoir accès à la demande de logement social.

14. Suite à mon inscription au numéro unique, aurai-je un retour pour me confirmer que mon dossier est complet et que je peux bien prétendre à un logement ?

Il n’existe pas de forme de retour à ce sujet mais s’il manque des pièces vous serez prévenu par sms.

15. Dois-je mettre à jour ma demande de logement social régulièrement ?

Vous devez mettre à jour votre demande de logement social à chaque changement de situation ou de souhait par rapport au logement recherché. (en déposant les pièces justificatives)

Vous devrez aussi renouveler tous les ans à la date d’anniversaire votre demande ; démarche que vous pouvez faire directement sur le site SNE

Vous serez relancez par courrier et/ou par mail 2 mois puis 1 mois avant.

16. Dans quel cas ma demande peut être considéré comme prioritaire ?

Vous pouvez être considéré comme prioritaire par les services de l’Etat selon des critères très précis et une validation de votre dossier par différentes instances selon votre situation :

Reconnaissance DALO : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005
Public prioritaire MDES
Public prioritaire SYPLO 2

17. Comment sont effectuées les attributions de logement social ?

Les attributions de logements sociaux sont effectuées par des personnes externe à ACM Habitat : il s’agit d’administrateurs réunis au sein de la CALEOL (commission d ‘attribution etc.)

18. Comment serais-je informé qu’un logement m’est attribué ?

Il est possible d’obtenir cette information dans le Serveur National de l’Enregistrement (SNE) dans la rubrique évènement. Il suffit de vous connecter sur votre espace personnel. Vous recevrez également l’information par les équipes d’ACM habitat (appel téléphonique – mail et courrier)

19. Quels documents dois-je fournir lors de l’enregistrement de ma demande de logement en ligne ?

Pièce d’identité valide et lisible + Livret de famille
Avis d’imposition N-1
Ressources mensuelles de moins de trois mois
Justificatif de domicile (bail ou attestation d’hébergement)

Autres pièces à transmettre selon la situation (jugement de divorce, jugement d’expulsion etc.)

20. Comment ajouter les pièces justificatives à ma demande ?

Il est possible d’ajouter des pièces justificatives à la demande en se rendant sur le Serveur National de l’Enregistrement (SNE), dans votre espace personnel. Il est également possible de déposer les pièces à l’accueil Espace Information Logement au 201 Pl. de Thessalie, 34000 Montpellier, ou par courrier à l’adresse suivante : 407 Avenue du Professeur Etienne Antonelli 34000 Montpellier

21. Je souhaite annuler ma demande de logement social. Comment faire ?

Pour annuler votre demande de logement social, il suffit de le mentionner dans votre espace personnel (SNE) ou de nous adresser un courrier accompagné de votre pièce d’identité en motivant les raisons de la demande d’annulation.

22. Je souhaite modifier ma demande suite à la séparation ou au décès de mon conjoint / concubin

Concernant la séparation : c’est seulement les codemandeurs qui doivent faire la demande de retrait par courrier en indiquant le numéro de dossier et si il souhaite conserver l’ancienneté de la demande.
Concernant le décès : le demandeur doit fournir un acte de décès (sur le SNE, à l’espace information logement ou par courrier)

23. Si j'accepte un logement d'un bailleur, ma demande est-elle toujours valable pour un autre logement ?

Si vous acceptez un logement d’un autre bailleur, votre demande ne sera plus valable. En effet en cas d’attribution, votre demande est automatiquement radiée.

24. Je souhaite acheter un logement

Il est possible d’acheter un logement. Pour ce faire, vous devez vous rendre sur le site Acmhabitat.fr rubrique Acheter

Pour plus de renseignements, le service est disponible au 04 67 99 80 95

25. J’ai fait une demande de logement social mais je n’ai toujours pas de réponse

Etant en zone tendue, il y a un certain délai d’attente. Au-delà de 36 mois, si vous cumulez d’autres difficultés sociales, il est possible de faire une demande de reconnaissance DALO. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18005

26. Combien de commissions d’attribution avons-nous et quand se déroulent-t-elles ?

Les commissions d’attribution ont lieu deux fois par mois. Leurs dates sont variables. Elles permettent d’attribuer l’ensemble des logements disponibles dans le parc. Trois candidats sont obligatoirement présentés sur chaque logement. Les candidats sont retenus par ordre d’attribution et les propositions sont faites dans l’ordre des rangs d’élection.

Si un candidat accepte la proposition, les rangs suivants ne reçoivent pas de proposition. Leur demande est susceptible d’être présentée à nouveau à une prochaine CALEOL.

27. Où déposer mon avis d'imposition ?

Vous êtes dans l’obligation de déposer votre avis d’imposition N+1 dès que vous l’obtenez.

Pour cela, vous devez vous rendre sur le Serveur National de l’Enregistrement (SNE), dans votre espace personnel. Il est également possible de le déposer à l’accueil Espace Information Logement au 201 Pl. de Thessalie, 34000 Montpellier, ou par courrier à l’adresse suivante : 407 Avenue du Professeur Etienne Antonelli 34000 Montpellier

28. Peut-on avoir une maison individuelle ?

Il est possible d’avoir une maison individuelle, mais ce produit est très rare dans notre parc.